Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention-cadre de Charente-Maritime relative à la prévention et à l'accompagnement des ruptures familiales
Adhésion annuelle 2024 "Coter Numérique"
Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (axe 2 - forfait autonomie)
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (axe 1 - aides techniques)
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "Les P'tits Lutins" à Saint-Genis-de-Saintonge
Remise gracieuse de dette à un agent du Département
Prise en charge des frais à la suite d'une modification de vol dans le cadre d'une mission
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Petites Villes de Demain (PVD) Dispositif d'aide à l'ingénierie
Politique culturelle Fonctionnement des dispositifs "collège au cinéma" et théâtre au collège" des établissements privés
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.