Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Intervention du Département dans le domaine scolaire : implantation des ruches
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires au titre de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Convention d'occupation à titre précaire et révocable dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par le Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Porchaire
Règlement départemental du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
Règlement d'exploitation du réseau de mobilité "Respi'Ré"
Rectificatif du point n° 1 de la délibération de la Commission Permanente du 20 janvier 2023 relative aux acquisitions amiables dans la commune de Saint-Augustin Route Départementale n° 145
Programme de liaisons cyclables le long des routes départementales Individualisation des opérations
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.