Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de subvention analyse juridique et focntionnelle des ouvrages orphelins stratégie locale de gestion de la bande cotière Ile d'Oléron
Fixant la tarification 2024 aux villages d'enfants dénommés "village d'enfant SOS de Beauvais sur Matha" et "Village d'enfant SOS de Gémozac" gérés par l'association SOS villages d'enfants...
Portant fixation de la dotation globalisée versée en 2024 aux villages d'enfants dénommés "village d'enfant SOS de Beauvais sur Matha" et "Village d'enfant SOS de Gémozac" gérés par...
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2022 concernant le Service de Placement Familial Spécialisé "l'Aubier" situé à Saintes
Portant délégation de signature à la Direction de l'Enfance et de la Famille
Convention de partenariat 2024 "Habitat 17"
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 4 juin 2024
Tourisme et attractivité territoriale
Plan Vélo du quotidien Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement pour la réalisation de l'itinéraire cyclable Saint-Mard - Surgères
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 3 logements locatifs aidés situés rue des Erables à Royan
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.