Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune d'Angoulins et de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle aux études préalables d'aménagement de l'entrée Nord...
Convention cadre relative à la participation financière des Communes de Périgny, La Rochelle, Dompierre-sur-Mer et Puilboreau aux études et travaux préalables au reclassement des Routes...
Budget Primitif 2024
Arrêté portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Arrêté modifiant l'arrêté n° 24-96 du 23/01/2024 fixant la dotation relative au forfait global dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à rétablissement d'Hébergement...
fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d'Hébergement d'Établissement et...
Projet d'aménagement du contournement de la Commune de Marans Route Départementale n° 137 Instauration d'un périmètre de prise en considération
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d’Hébergement de l’établissement et...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d’Hébergement de l’établissement et...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d’Hébergement de l’établissement et...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.