Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron
Convention de partenariat à l'emploi de drone au service de la gestion de l'eau dans les marais de Saint-Laurent-de-la-Prée pour la période 2023-2026
Avenant modifiant un bail à ferme concernant l'occupation d'une parcelle "Espaces Naturels Sensibles" située dans la commune de Fouras
Animation de la politique forestière Subvention à la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge Année 2024
Association Marché Public d'Aquitaine (AMPA) Extension des segments d'achats groupés
Remises de dettes
Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Convention relative à l'habilitation à l'aide sociale départementale et à l'intervention auprès des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) dans le cadre d'une...
Convention d'engagement de la Communauté 360 de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.