Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Réhabilitation de la voie verte Cabariot-Bellevue support de La Vélodyssée® dans le secteur de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
Mise en vente sur une plateforme d'enchères publiques électroniques des véhicules vétustes, à réparer ou non utilisés
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD "Les Jardins de Voltonia" à Tonnay-Boutonne pour le financement des travaux de rénovation de l'EHPAD situé rue des Douves à Tonnay-Boutonne
Convention avec l'Office Français de la Biodiversité relative au projet de reconquête paysagère et écologique pour le soutien à la renaturation du marais de la Garenne sur la pointe...
Avenant n° 3 au marché n° 799B24 relatif à la souscription d'un contrat d'assurance "flotte, maritime, fluviale et lacustre"
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2023 au Foyer d'Hébergement d'Etablissement et Service d'Aide par le Travail FH ESAT Le Marouillet à Yves géré...
Portant réalisation d'un second tirage de 10 000 000 € auprès de la Banque Européenne d'investissement du contrat de financement d'un montant de 52 500 000 € pour le financement du...
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2023 au Foyer Occupationnel de Jour FOJ Rochefort - Les Gonds à Rochefort géré par l'UNAPEI 17 "
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2023 au Foyer Occupationnel et d'Hébergement FOH Maison du Marais à Arvert géré par l'Association Accompagner...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.