Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux travaux d'aménagement de l'avenue Liotard Route Départementale n° 118
Convention d'utilisation des locaux des collèges publics
Politique Energie Fonds Energie du Département Individualisation d'opérations Année 2025
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique aux études et travaux d'aménagement de l'entrée de Royan Route Départementale...
Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes
Avenant n° 13 à la convention de mandat conclue avec la SEMDAS pour les études préalables et les travaux en vue de la réhabilitation du site des Quatre Chevaliers à Périgny
Modification de La Vélodyssée® et aménagement du GR®8 littoral dans la commune de Châtelaillon-Plage Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement des études...
Fonds d'aide à la revitalisation des petites Communes Modification de l'attribution d'une subvention
Convention d'autorisation d'occupation domaniale au profit de l'association "Charentes Tourisme" et avenant n° 2 à l'autorisation d'occupation domaniale de "La Foncière de...
Approbation du compte rendu annuel 2024 de la SEMDAS concernant la gestion du camp de Fontenet
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.