Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2023 au Foyer Occupationnel et d'Hébergement et de Jour FOH-FOJ Foyer Val de Gères à Surgères et au Foyer...
"portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2023 au Foyer d' Accueil Médicalisé FAM à Bouhet géré par l'UNAPEI 17 "
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2023 au Foyer Occupationnel et d'Hébergement FOH à Bouhet géré par l'UNAPEI 17
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2023 au Foyer Occupationnel et d'Hébergement et de Jour FOH-FOJ Le Bonnodeau à Lagord géré par l'UNAPEI 17
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2023 au Foyer d'Hébergement d'Etablissement et Service d'Aide par le Travail FH ESAT à Saintes géré par...
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2023 au Foyer d'Hébergement d'Etablissement et Service d'Aide par le Travail FH ESAT Périgny - Rompsay à...
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnement au titre de 2023 au Foyer d'Hébergement d'Etablissement et Service d'Aide par le Travail FH ESAT Maison du Marais à Arvert...
portant modification du temps dédié à la fonction de direction de la petite crèche Maison de la petite Enfance Mamuse et Méduque à Montendre géré par l'association Mamuse et Méduque
portant modification des horaire d'ouverture de la micro crèche O Clair du Lune à Jarnac Champagne géré par l'association à gestion parentale "O clair de Lune"
portant indemnité d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.