Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Classement au domaine public routier départemental d'une section de la Route Départementale n°125 dans la commune de Saint-Agnant
Classement au domaine public routier départemental de parcelles situées sous la Route Départementale n° 2 à Saint-Germain-de-Lusignan
Portant modification du nombre de places et du volume horaire du référent « Santé et Accueil Inclusif» de la petite-crèche Maison de la petite enfance Mamuse et Méduque à MONTENDRE...
portant vente d'un équidé
Arrêté de délégation de signature DEF
Portant modification de la direction de la crèche les p'tits fri'pons à Pons géré par la ville de Pons
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies au sein des EHPADRésidence Autonomie Le Champs de Mars à La Rochelle
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies au sein des EHPAD Résidence Autonomie Port Neuf à la Rochelle
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies au sein des EHPAD Port Neuf à La Rochelle
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies au sein des EHPAD Résidence Autonomie Léonce Vieljeux à La Rochelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.