Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Abrogeant l'arrêté 25-225 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies dans les établissements...
Portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile géré par la Société à Responsabilité Limitée (SARL) HUMADOM
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjours 2024 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjours 2024 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
Abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
Modifiant l'arrêté N°25-260 du 4 février 2025 fisxant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement pour Personnes...
Portant modification de l'autorisation d'ouverture de la crèche Il était un petit navire à La Rochelle gérée par la Fabrique du Lien social Christine Faure
Portant modification de l'autorisation d'ouverture de la crèche Les petits princes à La Rochelle gérée par la Fabrique du Lien social Christine Faure
Portant modification de l'autorisation délivrée à la sarl Tandem Educadis Groupe à gérer un lieu de vie et d'accueil à caractère expérimental "Tandem 17 Chermignac Le Grand Domaine à...
Train des Mouettes Création d'Autorisations d'Engagement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.