Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenants n° 3 au marché n° 600D23 et n° 2 au marché n °616D23 relatifs aux travaux de terrassement et de plomberie sanitaire dans le cadre de la construction du Centre d'Incendie et...
Avenant n° 27 au Contrat de Délégation de Service Public Haut-Débit Programme d'extinction des services Haut-Débit radio
Avenant n° 1 à la convention-cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention porté par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Actions complémentaires à la pédagogie des collèges privés - 2025
Acquisitions amiables dans la commune de Grézac Routes Départementales n° 243 et n° 241
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Lancement de la consultation des entreprises pour des études liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des infrastructures et ouvrages portuaires et...
Individualisation des crédits d'action sociale 2025 en faveur des personnes défavorisées Subvention à l'association "L'Embellie"
Domaine Public Fluvial Conventions relatives à la mise en place d'aménagements pour l'élevage Programme Pluriannuel de gestion des cours d'eau Bassin versant de la Boutonne
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement de traverse dans la Commune de Montroy Route Départementale n° 110E2
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.