Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
1702-ARRETE_17_SAAD_DOMICILE PLUS_LA ROCHELLE_2025 09_AUT_MODIF
portant régularisation complémentaire de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide...
portant régularisatio complémentaire de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide...
actant de la caducité de l'arrêté n°21-710 du 17 mai 2021 portant la modification de la capicité de l'extension de 14 lits au Foyer Occupationnel et d'hébergement "Foyer Horizon Val de...
désignation des agents du Départementaux chargés des missions de contrôle exercées par le Département dans le cadre de ses compétences relatives à l'enfance et à la famille
portant abrogation de la délégation de signature au cabinet de la Présidente
1692-2025 08 arrêté modif gestionnaire Kids & Cie Amstramgram
portant modification du gestionnaire de la micro crèche "Kids&Cie- Pom de reinettes" à Aytré gérée par la SARL SGS
portant modification du gestionnaire de la micro crèche "Kids&Cie Pom d'Api" à aytré gerée par la SARL SGS
portant modification du gestionnaire de la micro crèche "Kids&Cie- badaboum"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.