Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Protocole transactionnel relatif à l'exécution des prestations objet des marchés n° 709D22 et n° 710D22 Mise en sûreté du patrimoine immobilier du Département et de ses agents
Convention relative aux modalités financières et opérationnelles pour la reprise de la desserte du village de Loix
Promesse de convention de servitude au profit de EAU 17 dans la cadre d'une opération de déplacement et de renouvellement du réseau d'eau potable dans la Commune de Saint-Germain-de-Lusignan
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Révisions d'opérations
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 134E1 - Prignac
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Individualisation d'opérations Année 2024
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 226 Commune de Les-Touches-de-Périgny
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux études d'aménagement de l'avenue Jean Etienne Liotard Route Départementale n° 118
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et à la livraison de pneumatiques pour véhicules légers, poids lourds et agricoles industriels ainsi qu'à des prestations...
Avenant à la convention du 25 octobre 2017 relatif aux travaux de rescindement d'un immeuble dans la Commune de Réaux-sur-Trèfle Route Départementale n° 249
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.