Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Renouvellement de la convention de mise à disposition de deux bureaux situés dans les locaux départementaux de l'antenne sociale de Pons
Contrat "copies internes professionnelles "d'oeuvres protégées" à passer avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie
Avenant n°2 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) des Vals de Saintonge
Acquisition d'une orthophotographie de précision 5cm compatible PCRS
Avenant n°1 à la convention de location du 9 octobre 2014 augmentant la superficie louée pour les besoins de notre équipe mobile d'agents techniques à Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Avenant n° 1 à la convention d'occupation domaniale du restaurant "L'Embarcadère" situé à RIVEDOUX-PLAGE
Actions en faveur des Vals de Saintonge
Complétant l'arrêté n° 24-132 du 23 janvier 2024 fixant les tarifs journaliers 2024 afférentes l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement d'Hébergement...
Plan Vélo du Quotidien Convention-cadre avec Saintes-Grandes Rives, l'Agglo
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement pour la requalification de la pointe de Port-des-Barques
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.