Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Actions complémentaires à la pédagogie dans le domaine scolaire en faveur des collèges privés Année 2024
Aide complémentaire à la pédagogie dans le domaine scolaire en faveur des collèges publics Année 2024
Installation photovoltaïque du collège "Jean Monnet" de Courçon Raccordement au réseau public d'électricité
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Utilisation des locaux dans les collèges publics du Département de la Charente-Maritime
Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime Année scolaire 2024-2025
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Gémozac Route Départementale n° 732
Renouvellement des personnalités qualifiées dans les collèges publics
Avenant n° 4 au marché n° 611D19 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la création du centre d'études archéologiques à Saint-Césaire Modification d'un membre du groupement...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.