Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Création du règlement du dispositif Horizon Vacances Jeunesse Modifications des modalités de fonctionnement et attribution des subventions aux organismes de séjour
Convention avec l'association SOLINUM au titre du contrat local des solidarités pour le déploiement de la plateforme Soliguide de cartographie numérique de l'action sociale en Charente-Maritime
Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 à passer avec la SAS Francofolies, l'Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la Ville de la Rochelle
Politique en faveur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics Année 2024-2025
Refonte des aides aux Communes
Rectificatif du point n° 3 de la délibération n° 2022-05-13-56 de la Commission Permanente du 13 mai 2022 et abrogation et remplacement de la délibération n° 2024-04-12-35 de la Commission...
Protocole de fin de concession du port de Port-des-Barques conclu entre le Département et la Commune de Port-des-Barques
Programme de préservation du patrimoine routier Programme complémentaire 2024
Ports départementaux La Cotinière Individualisation d'opération de dragage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.