Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mandat et de partenariat Pass Numériques
Convention d'occupation précaire de parcelles agricoles appartenant au Département de la Charente-Maritime dans la Commune de Saint-Genis-de-Saintonge Parcelles ZP 12-60-68
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 238 Commune de Marennes-Hiers-Brouage
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PPH) et de la PCH (+ ou - de 20 ans) l'article 4 de l'arrêté...
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH (+ ou - de 20 ans) l'article 4 de l'arrêté...
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH (+ ou - de 20 ans) fixé à l'article 4 de l'arrêté...
portant regroupement du Foyer d'hébergement (FH) et du Foyer Occupationnel et d'hébergement(FOH) "Maison du Marais" à Arvert sous la catégorie Etablisement d'Accueil Non médicalisé (EANM)...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2023 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2023 des personnes adultes handicapées charentaise maritimes bénéficiaire de l'aide sociale...
relatif à l'accueil de personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence Sud...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.