Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale départementale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale départementale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale départementale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale départementale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale départementale...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de l'aide ménagère (personnes âgées et...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de l'aide ménagère (personnes âgées et...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale départementale...
Décision Modificative n° 2 de 2024
Admissions en non-valeur et créances éteintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.