Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux-Plage
Espaces Naturels Sensibles Convention entre le Département et l'UNIMA relative à des travaux de curage de fossés sur le site "Marais de Gironde" Commune de Saint-Sorlin-de-Conac
Espaces Naturels Sensibles Convention de servitudes entre le Département et la Société ENEDIS concernant la mise à disposition d'une parcelle départementale à Saint-Thomas-de-Conac pour...
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Demandes de subventions pour les études et travaux concernant différents ouvrages de gestion des eaux
Conventions portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA PAPI ESTUAIRE DE LA GIRONDE
Convention relative à la mise en conformité par le Syndicat de l'Union des Marais de Charente-Maritime de l'écluse de Beaugeay au titre de la continuité piscicole
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
Politique culturelle départementale Investissement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.