Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 15 au contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Clôture du Premier Etablissement du Réseau
Avenant n° 1 à l'acte de transfert de propriété des RD n° 939 et n° 205E3 Commune de Forges
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 2 logements locatifs aidés situés 12 place Eudes...
Appel à projets : "Le numérique près de chez vous" Cession à titre gratuit de matériel reconditionné aux structures proposant des accès à du matériel ou à de l'accompagnement numérique
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Nieul-sur-Mer Route Départementale n° 106
Acte de transfert de propriété de la RD n° 103 dans le domaine public routier de Sainte-Marie-de-Ré
Acte de transfert de propriété d'un délaissé de la Route Départementale n° 142 dans les communes de Clam et Saint-Georges-Antignac
Acte de transfert de propriété de l'ex-Route Départementale n° 112 dans la voirie communale du Thou
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2023 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaire de l'aide sociale...
portant modification de la régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaire de l'aide...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.