Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Nieulle-sur-Seudre aux travaux d'aménagement de la rue Isaac Garesche Route Départementale n° 241
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux travaux d'aménagement de sécurité et de réhabilitation d'un réseau pluvial Route...
Convention relative à l'entretien de l'aménagement de l'entrée Nord dans la Commune de Fouras mis à la charge de la Commune de Fouras et de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan...
Convention relative à l'accès et l'utilisation des infrastructures ferroviaires du Département de Charente-Maritime
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 39 logements locatifs aidés situés ZAC du Cormier...
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Écurat aux travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche Route Départementale n° 236E3
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative à l'entretien du bassin pluvial "pont de Saint-Clément" Route Départementale n° 137 Commune de...
Classement-déclassement de routes départementales et classement de parcelles acquises dans le cadre des travaux de contournement de Puydrouard
Classement-déclassement de parcelles et de voies Routes départementales n° 24 et n° 114 à Saintes et acte de transfert de propriété de la RD24 avenue de Saintonge dans le domaine public ...
Avenant n° 4 au marché n°682D22 relatif aux travaux de désamiantage dans le cadre de la rénovation et l'extension du collège "Jean Monnet" de Courçon
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.