Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Programme de préservation du patrimoine ouvrage d'art 2024 Individualisation des opérations
Port de la Cotinière - Convention de groupement pour candidature collective à l'appel à projets CITEO "Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la...
Port de La Cotinière - Commune de Saint-Pierre d'Oléron Convention relative à la gestion de la déchetterie portuaire par l'atelier des gens de mer
Port de La Cotinière - Commune de Saint-Pierre d'Oléron Convention relative à l'application des redevances de débarquement et d'utilisation des infrastructures avec le Syndicat Mixte...
Port de Boyardville/La Perrotine - Commune de Saint-Georges d'Oléron Rachat d'appontements
Modification de la charte de l'utilisateur à la protection des données à caractère personnel et du Système d'Information
Plan Vélo du Quotidien Convention de financement pour la réalisation de l'itinéraire cyclable Saint-Porchaire <> Les Essarts et Saint-Porchaire <> Pilauzin
Plan Vélo du Quotidien Convention-cadre avec la Communauté de Communes Aunis-Sud et convention spécifique pour la réalisation de l'itinéraire expérimental entre Saint-Mard et Surgères
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition de prestations géotechniques ou de laboratoire à vocation routière
Convention relative à la réalisation d'une connexion cyclable et piétonne (Voie Verte) entre Sérigny et Andilly-Bourg via un Passage Inférieur à Gabarit Réduit Route Départementale...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.