Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
modifiant le nom la directrice de l'établissement "Les petits Prince" à gestion associative situé 41 rue Thiers à la Rochelle
Portant autorisation d'occupation du domaine public portuaire départemental du port de la Flotte
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la commune de la Couarde Sur Mer (17670)
Autorisant la création du leu de vie et d'accueil l'arbre de vie situé à Cherbonnières géré par la Société par Action Simplifiée Arbre de Vie dont le siège social est situé à...
Exercice de droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Accueil de de Jour à l'abri de l'Olivier géré par l'association l'Escale à...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Accueil de de Jour le Temps des Cerises à Rochefort
Fixant le tarif applicable aux personnes âgées et handicapées bénéficiaires de l'aide sociale séjournant dans un Etablissement d'hébergement pou Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) non...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.