Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2023 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2023 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2023 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
Vente d'un équidé
Portant accpetation d'indemnisatés d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
portant exercice du droit de préemption dans la commune de Saint-Pierre d'Oléron
Portant réalisation d'un contrat de financement d'un montant de 20 500 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement du programme d'investissement du département de la Charente-Maritime
autorisant l'ouverture de la micro-crèche "Octave et Clémentine" à Saint-Rogatien
autorisant l'ouverture de la micro crèche "ô ptit Koala" au Gua
portant autorisation de vente de ferraille aux etablissements SIRMET
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.