Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant régularisatoin de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2023 concernant le service de Placement familial spécialisé l'aubier situé à Saintes
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2022 concernant le SAS Transbordeur géré par l'ADSEA17 LP au bénéfice de Paule Maraux à Rochefor
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies au sein des établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes L'ouche...
Portant modification et régulation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l'Allocation Personnalisée...
Portant modification et régulation du montant de la dotation globalisée de financement de la Prestation Compensation du Handicap (PCH) (Plus de 20 ans), fixé à l'article 2 de l'arrêté N°...
Fixant le niveau de dépendance moyen départemental des résidents en Etablissement d'hébergement pour personnes agées Dépendantes (EHPAD)
Portant cession totale d'activité sur service Autonomie à domicile aide, sis à Rochefort, géré par la Société par Actions Simplifiée (SAS) Réside Etudes Séniors de Meaux à Compter du...
Portant modification et régulation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l'Allocation Personnalisée...
Portant modification et régulation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l'Allocation Personnalisée...
ENS BN614 Saint Pierre d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.