Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régulation du montant de la dotation globalisée de financement de la Prestation Compensation du Handicap (PCH) (Plus de 20 ans), fixé à l'article 2 de l'arrêté N°...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies au sein des établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes gérés...
autorisant l'ouverture de la micro crèche "les chérubins" à Saint Xandre
modifiant les éléments réglementaire suite à la réforme des services aux familles de l'établissement Multiaccueil "les petits droles"à sainte marie de ré
modifiant les éléments réglementaire suite à la réforme des services aux familles de l'établissement "les Mininous" à Tonnay Charente
modifiant les éléments réglementaire suite à la réforme des services aux familles de l'établissement "les Mininous" à Saint Agnant
modifiant les éléments réglementaire suite à la réforme des services aux familles de l'établissement "les Mininous" à Pont l'Abbé d'Arnoult
PV SESSION AUTOMNE 2024 - DU 14 AU 18 OCTOBRE 2024
fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil « Le Chêne de l'espoir » situé à St Germain sur Seudre géré par la société civile le Refuge, Identifié par le N°...
fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil « LE LUTIN BLEU » situé à Doeuil sur le mignon (17330) géré par l'association « ZEPHIR » Identifié par le N° SIRET...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.