Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modalités d'exécution budgétaire 2025 avant le vote du budget et écritures de bilan et opérations correctives de bilan dans le cadre de la fiabilisation des comptes
Avances de crédits
Gestion des Ressources Humaines
portant régularisation de la dotation gloablisée nette afférente au frais de séjour des personnes adultes handicapées charentaise maritme bénéficiaires de dl'aide sociale départementale...
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Sainte-Marie-de-Ré
Fixant le forfait journalier applicable au lieu de vie et d'accueil zig zag situé à Villeneuve la Comtesse géré par l'association Phoenix dont le siège social est situé à Villeneuve la...
Fixant le forfait journalier applicable au lieu de vie et d'accueil d'un monde à l'autre situé à St Dizant du Bois géré par l'association la caragole dont le siège social est situé à...
portant exercice du droit de préemption dans la commune du Bois Plage
portant revocation d'une autorisation d'occcupation temporaire du domaine public portuaire du domaine public départemental du port de Boyardville
portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département pour le mois de novembre
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.