Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mise en place d'actions de soutien à destination des proches aidants de personnes en situation de handicap
Demande de subventions pour des manifestations ponctuelles
Protocole transactionnel avec la société Jancarthier
Schéma départemental des enseignements artistiques et culturels et des pratiques amateurs en Charente-Maritime 2025-2029
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés au titre de 2025 Versement 1er acompte
Rapport de voirie Rémunération de la maîtrise d'oeuvre
Approbation du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Charente-Maritime 2025-2031
Règlement départemental des aides sociales et financières en faveur de l'enfance et de la famille (RDASF)
Schéma départemental 2025-2029 relatif à la petite enfance, à la prévention et à la protection de l'enfance
Rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Année 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.