Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Charges d'énergie et d'eau dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
Soutien à l'Association des Ports Départementaux de la Charente-Maritime pour l'organisation de la régate "Bord à Bord"
Remise gracieuse de dette à un agent du département
Mise en vente sur une plate-forme d'enchères publiques électroniques de véhicules, engins et matériels sans contrôle technique, vétustes ou à réparer
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement de la rue de l'Eglise Commune de Marsilly Route Départementale n° 106
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Sulpice-de-Royan aux travaux de réfection de la chaussée Route Départementale n° 140
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Sornin aux travaux de réfection de chaussée Route Départementale n° 118
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Augustin aux travaux d'aménagement de la rue de la Guitoune Route Départementale n°242
Déclaration d'intérêt général du projet de protection du Fort Boyard
Convention avec la société "E-TOTEM" en vue de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques au parking du Belvédère et de Sablanceaux Pont de Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.