Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Fonctionnement et investissement
Désignation des représentants du Département au sein du Conseil d'Administration de La Rochelle Université et du Conseil de l'IUT
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Travaux de réhabilitation du port de Chef de Baie Convention financière tripartite du programme de développement et maîtrise d'ouvrage - Avenants
Domaine Public Portuaire Départemental Tarifs applicables en 2025 dans les ports départementaux
Conventions de prestations entre le Département et les Communes de Saint-Martin-de-Ré, La Flotte, Le Château d'Oléron, Marans, Charron et Bourcefranc-le-Chapus
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Convention d'accès à la prestation de la restauration collective du Département pour les organismes hébergés au sein de la Maison de la Charente-Maritime
Subvention à l'Union Départementale des Allocations Familiales (UDAF) dans le cadre de la reprise d'activité de l'association "Parrainage 17"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.