Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente au frais de séjour de 2022 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant abrogation de l'arrêté de la Présidente du Département n°22-1028 DU 20 MAI 2022 portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public départemental aux abords du...
portant renouvellement de l'autorisation du service Autonomie aide (SAD) géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Bassin de Marennes
Politique sportive départementale, jeunesse et citoyenneté Annulation de subventions
Marché sans publicité ni mise en concurrence pour l'hébergement, la maintenance applicative et les prestations pour la plateforme de télégestion-télétransmission ainsi que pour le module...
Politique sportive départementale Fonctionnement
Politique départementale audiovisuelle
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Dépôt d'archives privées
Foncière de Charente-Maritime Autorisation pour entrer au capital de la SAS "Les Terres du Golf"
Politique Culturelle Départementale Fonds d'aide à la diffusion
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.