Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de passage de l'itinéraire de randonnée VTT/VTC et pédestre sur le territoire de la Commune de Virollet
Convention de mise à disposition d'espaces d'expérimentation pour l'installation de matériel scientifique par le laboratoire LaSIE (La Rochelle Université) "Réseau Urbain des stations EQL'ORE"
Location du hangar 9.3 du site des 4 Chevaliers à Périgny par la société "Carton Vert"
Convention de mise à disposition entre le Département et le Syndicat mixte du port de commerce de Rochefort/Tonnay-Charente
Convention de mandat à la Société Publique Locale "Charente-Maritime Développement" pour la requalification du site de La Favorite à Saint-Martin-de-Ré
Convention-cadre relative aux études et travaux d'aménagement du carrefour giratoire de Chagnolet, du recalibrage de la rue Jeanne Barret et de l'aménagement de la piste cyclable RD 108E1
Contrat de cession d'une machine-outil
Avenant n° 7 au marché n° 810G22 relatif à la maîtrise d'oeuvre partielle de conception et d'études réglementaires environnementales pour le contournement de la commune de Marans
Avenant n° 1 à la convention du 9 septembre 2015 relative aux travaux d'aménagement du Cours des Ecoles Commune de Sainte-Marie-de-Ré Route Départementale n° 103
Avant-contrat dans le cadre de la cession d'emprises sises dans la commune de La Rochelle Site du Belvédère et du péage du pont de Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.