Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Annulation de la demande de subvention au titre des amendes de police de la Commune de Nancras Programme 2023-Répartition 2024
Acte de transfert de propriété portant reclassement de la Voie Communale rue Jeanne Barret à Périgny dans le domaine public départemental et reclassement de voies nouvelles créées par le...
Acte de transfert de propriété portant reclassement de la Voie Communale Jeanne Barret à Dompierre-sur-Mer dans le domaine public routier départemental
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Acquisition et cession amiable dans la commune de Villedoux Routes Départementales n° 9 et n° 106
Acquisition amiable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Protocole d'engagement avec l'Office Français de la Biodiversité pour le soutien à la réalisation d'un serpenduc dans les Marais de Brouage
Programme Départemental d'Equipement Rural
Politique RE-SOURCES
Politique Energie Fonds Vert Ingénierie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.