Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Ports départementaux Port de La Cotinière Convention de prestations pour le traitement et la valorisation des filets de pêche usagés Commune de Saint-Pierre d'Oléron
Ports départementaux Port de La Cotinière Convention de prestations entre le Département et la Commune de Saint-Pierre d'Oléron
Plan Vélo du Quotidien Convention pour la réalisation de l'itinéraire "Saintes <> Le Petit Chadignac"
Plan Vélo du Quotidien Convention-cadre avec Saintes-Grandes Rives, l'Agglo
Dossier de consultation des entreprises relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour les travaux de protection contre la houle...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la maintenance des équipements de production de froid et de glace de la criée de La Cotinière
Dossier de consultation des entreprises relatif à la maintenance de l'élévateur à bateaux du port de La Cotinière
Convention relative à la participation financière de la Commune de Chérac aux études et travaux d'aménagement de deux écluses Route Départementale n° 135
Convention relative à la participation financière de la Commune de Montendre aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 145E7
Convention relative à la participation financière de la Commune de Thénac aux études et travaux d'aménagement de sécurité aux lieux-dit " Les Martres" et "La Guichardière" Route...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.