Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Occupation d'une parcelle départementale dans la commune de Cozes Route Départementale n° 730
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'audit sanitaire des réseaux d'eau chaude et d'eau froide dans onze sites départementaux
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Dolus-d'Oléron
Action extérieure du Département Bureau de représentation du Département en Chine
Transport parascolaire Opérations Ponctuelles
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion du 24 septembre 2020
Prorogation de la durée des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) conclus avec les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Médiathèque départementale Manifestation livre et culture
Appel à projets pour la création d'une structure d'internat à caractère expérimental d'une capacité de 24 places pour l'accueil de mineurs de 12 à 18 ans, garçons et filles confiés au...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.