Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d'un hangar abri à la gare ferroviaire de Chaillevette
Deniers des Pupilles de l'Etat
Accueil d'urgence des Mineurs Non Accompagnés
Bilan de la concertation préalable RD 137 Entrée Nord d'Angoulins-sur-Mer et entrée Sud d'Aytré
Convention relative à la participation financière de la Commune de Seigné aux travaux de reprise de l'assainissement pluvial Route Départementale n° 223
Fonds d'aide au logement communal à loyer libre
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Vallée et de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge aux travaux d'aménagement de l'entrée d'agglomération de...
Convention d'Occupation Temporaire pour l'installation d'un service de location de vélos aux abords du Belvédère du Pont-de-Ré Route Départementale n° 735
Convention relative aux travaux de confortement de berges par le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime le long de la Route Départementale n° 212 Commune de Genouillé
Convention relative aux travaux de réfection de 3 ouvrages latéraux du Canal de Charras (vannes de Treize-Oeufs, de Quatre Voleurs et de Marcou) par le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.