Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la SCI BLANCHE aux travaux d'aménagement de la Route Départementale n° 734 Commune de Dolus-d'Oléron
Dispositif départemental d'accompagnement à la vaccination des personnes âgées et des personnes handicapées par les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre...
Avenant n° 1 à la convention relative au financement de la réalisation des travaux de régénération de la voie entre Beillant et Angoulême
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021 2025 Secteur Personnes Handicapées entre l'Agence Régionale de Santé, le Département et l'Association pour le Traitement,...
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2025 Secteur Personnes Handicapées entre l'Agence Régionale de Santé, le Département de la Charente-Maritime et l'Etablissement...
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2025 Secteur Personnes Handicapées entre le Département de la Charente-Maritime et l'Association DIAPASOM
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2025 Secteur Personnes Handicapées entre le Département de la Charente-Maritime et l'Association "Les Charmilles"
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2025 Secteur Personnes Handicapées entre l'Agence Régionale de Santé, le Département de la Charente-Maritime et l'Etablissement Public...
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2025 Secteur Personnes Handicapées entre le Département de la Charente-Maritime et l'Union Départementale des Associations Familiales...
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2025 Secteur Personnes Handicapées entre le Département et le Groupe Hospitalier de La Rochelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.