Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Réalisation d'une protection rapprochée sur le hameau des Allards littoral Est de Dolus-d'Oléron Approbation de l'Avant-Projet
Participations du Département aux organismes de gestion de l'eau pour l'année 2023
Ports départementaux – portant renouvellement pour une période de cinq années du conseil portuaire du port de la Cotinière (commune de Saint Pierre d’Oléron
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2022
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisé...
Arrêté Relatif à la suppression de la régie de recettes relevant du Budget Annexe du Pont de Ré relative au service de mobilité « RespiRé » auprès de la Direction de l’Environnement...
Arrêté portant délégation de signature à la "Direction des Affaires Financières"
Avenant n° 1 à la convention à intervenir entre le collège "Jean Hay", le lycée de Bourcefranc-le-Chapus, le Département et la Région
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.