Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Rapport d'activité des services 2019
Conventions d'occupation précaires et révocables dans les logements de fonction des collèges publics Année scolaire 2021-2022
Convention de dépôt d'archives audiovisuelles et de cession des droits afférents
Aides départementales en faveur du logement Commission Spécialisée Logement du 6 avril 2021
Fonds d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Froult aux travaux d'aménagement de l'entrée Nord Route Départementale n° 125E1
Dossier d'enquête parcellaire pour l'aménagement de l'Entrée de Royan Route départementale n°750 Communes de Médis et de Royan
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2025 Secteur Personnes Handicapées entre l'Agence Régionale de Santé, le Département de la Charente-Maritime et le Centre Hospitalier...
Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2025 Secteur Personnes Handicapées entre le Département de la Charente-Maritime et l'Association Accompagner - Développer - Eduquer...
Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Secteur Personnes Handicapées 2021-2025 entre le Département de la Charente-Maritime et le Centre Hospitalier de Saintonge pour les...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.