Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mise en place d'un système d'archivage électronique
Fonctionnement et équipement des collèges publics au titre de 2021
Subventions d'investissement pour les Maisons Familiales et Rurales
Requalification de la Pointe de la Fumée et aménagement de la Route Départementale 937c Commune de Fouras
Répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux
Avenant au contrat de partenariat public-privé pour le réaménagement du port de La Cotinière
Intégration des ports de Boyardville, Le Douhet, Châtelaillon-Plage, Les Boucholeurs et de la zone de mouillage du port de l'Ile d'Aix
Action extérieure du Département Coopération décentralisée en Guinée
Actions en faveur des Vals de Saintonge
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.