Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demandes de subvention en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Avances de crédits Solidarité sociale
Aide aux vacances en faveur des jeunes "Horizon Vacances Jeunesse"
Avances de crédits Solidarité territoriale
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés Année 2021
Rachat des actions du Club Med à la Société d'Economie Mixte Patrimoniale (SEMPAT)
Collèges publics Grosses réparations
Intervention du Département dans le domaine scolaire
Avances de crédits pour les Maisons Familiales Rurales
Voirie routière Programme complémentaire 2020
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.