Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la restauration des remparts de Brouage Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition d'un Système d'Archivage Electronique (SAE)
Avenant n° 1 au marché n° 697D20 relatif au renforcement de chaussée Route Départementale n° 728 Commune de Nieul-Les-Saintes
Dossier de consultation des entreprises relatif aux services de fourniture de repas au foyer de l'enfance du Département de la Charente-Maritime
Acquisition à l'euro symbolique de terrains situés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour la construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "les bisounours de l'aqueduc" à Le Douhet
Appel à projets relatif à la mise en œuvre de 50 mesures d'aides éducatives à domicile (AED) dans le Département de la Charente-Maritime
Convention relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global (PAG) dans le cadre du dispositif "Réponse Accompagnée Pour Tous" (RAPT)
Dispositions préalables à l'adoption du budget 2021
Objectif d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées et relevant du secteur de l'enfance
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.