Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention en vue de l'aménagement d'aires de covoiturage dans les communes de Virson et de Charron
Convention de servitudes ENEDIS relative à l'implantation de canalisations souterraines sur une parcelle appartenant au Département Commune de La Tremblade
Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP
Dossier de consultation des entreprises relatif à la mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Département
Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Fond de soutien pour l'extension du réseau optique
Charte de bonne réalisation des raccordements à la fibre optique dans les espaces patrimoniaux de la Charente-Maritime
Avenants n° 1 et n° 3 aux marchés n° 753l17 et n° 754l17 relatifs à l'amélioration de l'habitat de propriétaires occupants et des accueillants familiaux, maintien d'un parc locatif...
Avenant n° 9 au Contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Dispositif d'accompagnement financier pour l'élagage
Avenant n° 2 au marché n°675D20 relatif aux travaux de plafonds suspendus dans le cadre de la construction d'un centre d'incendie et de secours dans la commune de Gémozac
Avenant n° 1 au marché n° 672D21 relatif aux travaux de démolition dans le cadre de l'extension et de la restructuration de la Délégation Territoriale de Royan Atlantique Haute Saintonge
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.