Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions de servitudes ENEDIS relatives à l'implantation d'une canalisation souterraine et d'un support pour conducteurs aériens sur une parcelle appartenant au Département Commune de...
Convention relative aux travaux de dévoiement par la Société ORANGE des infrastructures de communication électronique dans le cadre du contournement de Mirambeau section 1 - tranche 2 -...
Convention relative à la participation financière de la Société PROMOTERRE aux travaux d'aménagement du carrefour au droit du lotissement "l'Orée du Bois" Commune de Bourgneuf Route...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Hilaire-du-Bois aux travaux d'aménagement de la rue de la Laiterie Route Départementale n° 252E2
Convention relative à la participation financière de la Commune de Royan aux travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire Rue des Cerisiers - Route Départementale n° 733
Convention relative à la participation financière de la Commune de Nieulle-sur-Seudre aux travaux d'aménagement de la rue des Tamaris Route Départementale n° 241
Convention relative à la participation financière de la Commune de Breuil-Magné aux études préalables à l'aménagement de la traverse Routes Départementales n° 116 et n° 214E2
Dossier de consultation des entreprises relatif aux vérifications réglementaires des installations électriques et de gaz dans les sites départementaux
Convention relative à la participation financière des Communes d'Arvert et d'Etaules aux études préalables à l'aménagement de la 3ème tranche Routes Départementales n° 141 et n° 14E1
Convention relative à l'adhésion du Département au Projet de Recherche collaborative Développement d'outils et de logiciels pour la maçonnerie existante et neuve (DOLMEN) piloté par...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.