Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'objectifs et de financement 2021
Convention relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global dans le cadre du Dispositif Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) avec l'Association des Parents et Amis Gestionnaires ...
Représentation du Département à divers organismes, Commissions et Conseils d'Administration Désignation des conseillers départementaux
Composition des commissions
Approbation du Règlement Intérieur
Gestion des ressources humaines
Délégation du Conseil Départemental à la Présidente
Délégation du Conseil Départemental à la Commission Permanente
Détermination de la Commission Permanente Election de ses membres
Election du président du conseil départemental
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.