Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant aux conventions cadres du Programme d'Actions de Prévention des Inondations(PAPI) de la Baie d'Yves
Convention relative à la mise en conformité par le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime du Canal de Charras au titre de la continuité piscicole dans le cadre de l'article...
Convention relative à la plantation de haies et d'arbres par le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime sur le Canal de Charras au titre du contrat Natura 2000
Avenant n° 4 à la convention entre le Département et la Chambre d'Agriculture Programme EVA Année 2021
Politique agricole Aides aux collèges Intégration des produits biologiques dans la restauration collective Année 2021
Convention de partenariat pour la relocalisation de mineurs non accompagnés présents sur le territoire grec
Convention de partenariat relative à la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées
Règlement d'honoraires d'avocats en protection de l'enfance Délégations Territoriales
Avenant n° 1 au marché n° 600D21 relatif à l'acquisition et la livraison de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour les agents des collèges et de certaines Directions du...
Avenant n° 2 à la convention relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global dans le cadre du Dispositif Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) avec la Fondation des Diaconesses de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.