Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention du 17 juillet 2020 de mise à disposition d'espaces d'expérimentation pour l'installation de matériel scientifique (station météorologique) par le laboratoire...
Convention relative à l'entretien de la traverse de Boube Commune de Saint-Georges-de-Didonne Route Départementale n° 140
Convention relative à la répartition des charges d'entretien des routes départementales en agglomération de la Commune de Saint-Porchaire
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes pour les travaux d'aménagement de la traverse de Grolleau Commune de Sainte-Soulle Route Départementale n° 202 et Voie...
Convention relative à la mise en place et la maintenance de la Balise "Pointe des Normands" au Port du Douhet
Remise gracieuse de dette
Convention relative à la participation financière de la Commune de Chadenac aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 142E1
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Archingeay aux études préalables à l'aménagement de la traverse Route Départementale n° 114
Convention relative à la participation financière de la Commune de Ballon aux études préalables à l'aménagement de la rue de Chizé Route Départementale n° 111
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Anais aux travaux d'aménagement de la traverse "Les Rivières d'Anais" Rue de l'Aunis Route Départementale n° 113
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.