Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 23 au contrat de Délégation de Service public Haut Débit Modification du catalogue de services
Avenant n° 2 au marché n° 298D19 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif du maître d'œuvre pour l'isolation par l'extérieur du bâtiment E Centre sportif...
Adhésion auprès de l'association "santé au travail d'aunis" pour le suivi médical des agents du service santé prévention et vie au travail du Département de la Charente-Maritime
Avenant n° 2 au marché n° 734G17 relatif à la fourniture et la mise en œuvre d'enduits superficiels sur les Routes Départementales de la Charente-Maritime
Avenant n° 1 au marché n° 318G16 relatif à la maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement de la traverse des routes départementales n° 20 et n° 112 et des espaces communaux dans le...
Avenant n° 2 au marché n° 180G20 relatif à la surveillance acoustique des câbles de précontrainte dans les viaducs n° 1 et n° 2 du pont de Ré
Avenants n° 1 aux accords-cadres n° 732G19 et n° 734G19 relatifs aux travaux d'entretien, de réparation ou de reconstruction d'ouvrages sur le patrimoine départemental de Charente-Maritime
Avenant n° 1 au marché n° 733D21 relatif aux travaux de remplacement des équipements de chauffage et de rafraichissement de la Maison de la Charente-Maritime à Saintes
Avenant n° 1 au marché n° 633G20 relatif à l'aménagement des traverses du bourg Routes départementales n°133 et n°227 Commune de Macqueville
Convention entre l'Etat- Ministère de la transformation et de la fonction publiques et le Département de la Charente-Maritime dans le cadre d'un appel à projets "France Relance"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.