Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle : protocole d'accord 2022-2026
Mise en œuvre de l'action collective d'insertion sociale
Individualisation des subventions dans le domaine de l'action sociale
Indemnisations de dommages causés par des mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Cession d'un véhicule de service accidenté à l'assureur "flotte automobile" du Département
Financement de l'impact de l'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile aux services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile associatifs
Dispositif en faveur de la formation des médecins généralistes pour devenir maître de stage universitaire dans le cadre du Plan Santé
Dispositif en faveur d'un interne en médecine générale pour faire son stage dans une zone sous-dotée dans le cadre du Plan Santé
Dispositif départemental de parrainage des jeunes
Dispositif de bourse d'études en faveur d'un interne en médecine générale dans le cadre du Plan Santé
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.