Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Compte-rendu des délégations accordées à la Présidente du Département au titre de l'exercice 2021
Concession de gestion des phares des Baleines et de Chassiron
Politique culturelle Investissement
Soutien financier annuel à l'Ecole d'Ingénieurs Généralistes, La Rochelle (EIGSI)
Bilan final du schéma départemental de l'habitat 2017-2021 et nouvelles orientations de la politique habitat
Solidarité avec le peuple Ukrainien
Détermination de la Commission Permanente Election de ses membres
Gestion des ressources humaines
Communication concernant le bilan à mi-parcours du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public 2018-2024 (SDAASP)
Programme départemental d'insertion 2020-2022 Offre d'insertion 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.