Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Individualisation de subventions en faveur des Maisons Relais
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Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, La Couarde-sur-Mer et Saint-Martin-de-Ré
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Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle des travaux d'aménagement des accès au Parc d'activités de...
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Intervention du Département dans le domaine scolaire Implantation de ruches
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Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics du département de la Charente-Maritime
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La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.