Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Prise en charge de frais de formation d'un agent dans le cadre de son compte personnel de formation
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Équipement des collèges publics Répartition des crédits
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Domaine Public Fluvial Rénovation de la maison éclusière à Saint-Just-Luzac Convention de mise à disposition d'un point d'eau de desserte incendie
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Tarifs des produits dérivés fort Boyard
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Convention relative à la réalisation des études pour une liaison cyclable entre Aigrefeuille-d'Aunis et Saint-Christophe au titre du "Plan Vélo du Quotidien"
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La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.