Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté portant délégation de signature à la Direction de l’Immobilier, des Collèges et de la logistique
Arrêté Route départementale n° 106– Commune de La Rochelle – Arrêté d’ouverture définitive à la circulation publique
Arrêté Route départementale n° 735 Commune de La Rochelle – Arrêté d’ouverture définitive à la circulation publique
Arrêté Route départementale n° 735EB4 Passerelle Bus – Commune de La Rochelle – Arrêté d’ouverture définitive à la circulation publique
Arrêté ARS portant cession d'autorisation de l'EPHAD La Résidence Le Château de Mons situé à Royan et géré par la SAS Holding Mieux Vivre au profit de la SA Orpéa sise à Puteaux (92)
Arrêté portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la Mairie de Saint-Mard
Arrêté portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au CCAS France Service de Saujon
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire départemental au port de Boyardville
Décision ou arrêté d'autorisation d'emprunt à la Caisse de Dépôts lot 2
Décision ou arrêté d'autorisation d'emprunt à la Caisse des Dépôts lot 1
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.