Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Ligne maritime régulière Fouras-Aix Convention de délégation de compétence
Bâtiments départementaux Programme d'investissement 2022
Contribution départementale à la rénovation des salles multi-activités de la Commune de Thénac
Train des mouettes
Pôle d'échanges multimodal à Ferrières d'Aunis
Évolutions du dispositif "transports parascolaires"
Arrêté portant délégation de signature à la Direction des Infrastructures
Arrêté portant nominations et délégations de signature des Délégations Territoriales
Arrêté portant délégation de signature à la Direction de l’Autonomie
Mandat de représentation
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.