Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention de partenariat conclue avec la Mutualité Sociale Agricole des Charentes pour l'accompagnement des exploitants agricoles en difficulté bénéficiaires du revenu de...
Concessions de logements attribuées pour nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux et résidences sociales
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "l'aerodrole" à Médis
Action en faveur de la petite enfance la Volière micro-crèche "les hirondelles" à Périgny
Révision des modalités de versement des subventions des fonds d'aides aux Communes
Représentation du Département à divers organismes
Protocoles transactionnels en vue du règlement des marchés de travaux dans le cadre de la construction du CIS de Gémozac
Protocole transactionnel Demande indemnitaire relative à un sinistre sur un bien immobilier situé dans la commune de Rétaud
Modification d'une garantie d'emprunt accordée à l'association "Navicule Bleue" à la suite du rapprochement avec l'ADEI
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.