Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Intervention du Département dans le domaine scolaire : implantation des ruches
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Financement au profit de La Rochelle Université pour l'organisation de la manifestation "Faites de la Science"
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Conventions d'investissement avec les collèges privés sous contrat pour 2022
Convention d'occupation précaire et révocable dans les logements de fonction des collèges publics Année 2022-2023
Contribution financière au projet de recherche en thermique du bâtiment
Avenants n° 1 aux marchés n° 770D21 et n° 773D21 relatif aux travaux de construction d'une salle polyvalente au collège "Beauregard" dans la commune de Burie
Avenant n° 2 au marché n°665D21 et avenants n°3 aux marchés n°652D21 et 661D21 relatifs aux travaux de construction d'un internat de 50 lits au collège "Les salières" à Saint-Martin-de-Ré
Actions complémentaires à la pédagogie pour 2021-2022 concours CUBE.S
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.