Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Cession d'un véhicule de service accidenté à l'assureur "Flotte Automobile" du Département
Modification du règlement départemental de l'agrément et du suivi des assistants maternels
Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS)
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance Service adoption
Financement et mise en œuvre de temps de tutorat au sein des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Convention individuelle de prise en charge relative à l'accueil d'un mineur confié à l'aide sociale à l'enfance
Avenant n° 3 à la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation de travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques...
Convention de subvention relative à la lutte contre la prostitution des mineurs dans le département de la Charente-Maritime
Avenant aux conventions relatives à des demandes de subventions
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.